Politique de remboursement

DÉLAI DE RÉTRACTATION, MODALITÉS ET REPRISE

Conformément au droit belge, tout Client établi en Belgique est en droit de nous notifier, sans motivation, qu'il renonce à l'achat réalisé via notre Site, dans un délai de 14 jours calendrier à compter du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur désigné par le Client prend possession physique du Produit ou du dernier des Produits en cas de livraisons partielles.
Cette disposition s'appliquera pour tout Client bénéficiant d'une protection identique dans son pays de résidence.

Le Client professionnel ne bénéficie pas de ce droit de rétractation.
La décision de rétractation par le Client peut se faire par e-mail (info@atelierjalaper.com) ou par lettre recommandée (Avenue Molière 329, 1180 Bruxelles, Belgique) soit en utilisant le modèle de formulaire de rétractation prévu à cet effet (Annexe 2 aux présentes) soit par une déclaration dénuée d'ambiguïté exposant clairement la décision de se rétracter.
Un accusé de réception de la déclaration de rétractation sera communiqué au client.

Le droit de rétractation du Client est subordonné au renvoi le plus rapide possible de la totalité de la livraison, et ce, en tout cas, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de l'envoi de l'e-mail ou de la lettre recommandée notifiant la renonciation.

Le Client concerné doit joindre dans le colis une copie de sa Commande ou facture et envoyer une preuve de l'envoi du colis par e-mail.
L'adresse pour le retour est : Avenue Molière 329, 1180 Bruxelles, Belgique.
Nous procéderons au remboursement du prix du Produit, dans un délai de 14 jours après exercice du droit de rétractation sous réserve de notre droit de différer ce remboursement jusqu'à réception du colis ou réception de la preuve de renvoi de celui-ci. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si ce dernier a donné son accord pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n'occasionne pas de frais pour lui.
Passé le délai de 14 jours, les produits livrés ne seront plus repris, ni remboursés.

Nous réservons toutefois le droit de refuser de rembourser les Produits retournés s'ils ont déprécié à la suite de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits (par exemple, si les produits sont incomplets, endommagés ou s'ils comportent des traces d'utilisation). Les retours ne seront donc acceptés et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si la direction confirme que le Produit est bien conforme à celui qui a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d'aucune sorte.
Certains Produits sont scellés pour des raisons de santé ou d'hygiène, Les retours sur de tels produits ne donneront lieu à remboursement que si le scellement est original est intact.

Le Client qui fait usage du droit de rétractation, prend intégralement en charge les frais de retour et tout autre coût engendré par le retour des biens.
Ne disposent pas de ce droit de rétractation :

• - le Client qui agit à des fins commerciales, industrielles ou dans le cadre de l'exercice de ses activités professionnelles ;
• - le Client qui a passé commande en présence de l'un de nos représentants ;
• - le Client qui nous a expressément invité à exécuter sa commande avant l'expiration du délai de rétractation ;
• - le Client qui a commandé la confection d'un produit répondant à des spécifications particulières telles que finitions, matières, mesures, inscriptions personnalisées et coloris.